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20 octobre 2026, dernière mise à jour
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Objet du site et usage autorisé
Ce site est dédié à la fourniture d’analyses sectorielles et de prévisions sur l’impact des réformes fiscales à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. L’utilisateur s’engage à utiliser les informations de façon licite et non commerciale.
Propriété intellectuelle et droits
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Traitement des données et confidentialité
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Modification des conditions générales
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution des services ou aux exigences légales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
Sanctions et recours
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site et, le cas échéant, engager la responsabilité de l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.
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